Comment vendre la voiture d'une personne décédée ?

Perdre un proche est déjà une épreuve difficile, et la gestion de sa succession peut ajouter une charge administrative complexe. Parmi les biens à gérer, la vente du véhicule du défunt soulève souvent de nombreuses questions. Dans cet article, nous allons vous guider pas à pas pour comprendre comment procéder à la vente d'une voiture suite à un décès en France.

Le délai crucial : avant ou après 3 mois suivant le décès

Vente dans les 3 mois suivant le décès

Si vous souhaitez vendre le véhicule rapidement après le décès, sachez que vous disposez d'une période de 3 mois pendant laquelle les démarches sont simplifiées. Durant cette période, les héritiers peuvent vendre le véhicule sans avoir à le faire immatriculer à leur nom, ce qui représente un gain de temps et d'argent considérable.

Vendre la voiture après les 3 mois

Passé ce délai, les démarches diffèrent selon que le véhicule a circulé ou non :

• Si le véhicule n'a pas circulé : vous pouvez encore le vendre sans nouvelle immatriculation
• Si le véhicule a circulé : une nouvelle carte grise au nom des héritiers devient obligatoire avant la vente

Les documents nécessaires pour la vente suite à un décès

Pour vendre le véhicule d'une personne décédée, vous devrez réunir :

1. Une preuve du décès (certificat de décès ou attestation du notaire)
2. L'ancienne carte grise barrée avec la mention "vendu le" suivie de la date et signature(s)
3. Le certificat de cession Cerfa n°15776*02 dûment rempli
4. Un certificat de situation administrative récent (moins de 15 jours)
5. Le contrôle technique si le véhicule a plus de 4 ans
6. L'acte de notoriété ou attestation d'hérédité prouvant votre qualité d'héritier

Si vous souhaitez faire racheter la voiture par un professionnel de l'automobile, vous aurez besoin de moins de documents. Le contrôle technique n'est pas obligatoire par exemple.

Comment gérer la vente avec plusieurs héritiers ?

La présence de plusieurs héritiers nécessite une organisation particulière :

• Tous les héritiers doivent être d'accord pour la vente
• Si certains héritiers ne souhaitent pas participer à la vente, ils peuvent :
  • Rédiger une lettre de désistement
  • Donner une procuration à l'héritier gérant la vente
  • Faire établir une attestation de renonciation par le notaire

Vendre le véhicule suite au décès du conjoint

La vente d'un véhicule suite au décès de son conjoint présente quelques particularités :

• Si le véhicule était au nom des deux conjoints (mention "Mr ou Mme"), le conjoint survivant peut vendre directement le véhicule
• Si le véhicule était uniquement au nom du défunt, le conjoint survivant doit justifier de sa qualité d'héritier

La nouvelle carte grise : quand et comment ?

Si une nouvelle carte grise est nécessaire, voici les étapes à suivre :

1. Rassemblez les documents requis
2. Connectez-vous sur le site de l'ANTS
3. Suivez la procédure de demande en ligne
4. Payez les frais (variables selon les régions)

Questions autour de la vente d'un véhicule suite à un décès

Puis-je vendre le véhicule sans attendre la succession ? 

Oui, mais il faudra présenter les justificatifs nécessaires.

Qui peut vendre le véhicule ? 

Tous les héritiers ou la personne mandatée par eux.

Dois-je faire expertiser le véhicule ? 

Ce n'est pas obligatoire, mais cela peut être utile pour fixer un prix juste.

Peut-on continuer à utiliser le véhicule avant la vente ?

Vous avez un délai de 3 mois suite au décès, ensuite il sera nécessaire de refaire la carte grise.

Comment remplir le certificat de cession dans ce cas particulier ? 

Indiquez les informations du défunt comme vendeur, mais c'est l'héritier qui doit signer en précisant sa qualité.

Que faire si je ne trouve pas la carte grise du véhicule ? 

Vous devrez faire une demande de duplicata avant de pouvoir vendre le véhicule, même pour le rachat par un professionnel.

L'assurance du véhicule est-elle toujours valable après le décès ? 

Non, il faut rapidement contacter l'assureur pour régulariser la situation.

Une solution simple : la vente à un professionnel

Pour éviter les complications administratives lors de la vente d'un véhicule suite à un décès, vous pouvez opter pour une solution professionnelle comme Allovendu. Notre entreprise spécialisée dans le rachat de véhicules propose :

• Une évaluation gratuite et rapide de votre véhicule
• Une prise en charge complète des démarches administratives
• Un paiement sécurisé
• Un service adapté aux situations de succession
• Un accompagnement personnalisé tout au long du processus

Il vous suffit de prendre rendez-vous avec un expert via notre site ou par téléphone et en 24h nous finalisons ensemble la vente en toute sérénité.