Vendre sa voiture sans carte grise, est-ce possible ?
Vous avez une vieille voiture qui traine dans votre garage et vous n'avez pas la carte grise ? Vous avez perdu la carte grise de votre voiture et vous souhaitez vendre votre voiture ? AlloVendu vous informe et vous conseille pour vous montrer les démarches à suivre pour vendre sa voiture sans carte grise.
Peut-on vendre un véhicule sans carte grise ?
Il est interdit par la loi de vendre un véhicule sans carte grise que ce soit auprès d’un particulier ou même d’un professionnel. La vente d’un véhicule est actée après l'obtention du certificat de cession qui ne peut être établi qu’en présence de la carte grise et de nombreuses informations s’y trouvant tels que l’identité et l’adresse du titulaire, l’année de mise en circulation du véhicule ou encore le modèle exacte du véhicule.
Rassurez vous, nous sommes toutefois en mesure de racheter le véhicule si le propriétaire de ce dernier est en possession d’une copie de la carte grise, d’un duplicata obtenu vial’ANTS (l’agence nationale des titres sécurisés), ou d'une fiche d’identification du véhicule.
Deux exceptions existent cependant. En effet, la carte grise n’est pas obligatoire lorsque le véhicule est âgé de plus de trente ans et dit “véhicule de collection” ou lorsqu’il s’agit d’une vente aux enchères.
Comment obtenir un duplicata de la carte grise ?
Il est à noter que seul le propriétaire du véhicule est en mesure de faire la demande de duplicata. Cette demande ne peut plus être effectuée à la préfecture, mais uniquement en ligne via le site de l’ANTS, site sur lequel vous serez amenés à remplir le CERFA n°13570*05 en cochant la case “duplicata”.
Plusieurs documents vous seront dès lors demandés ( une pièce d’identité, un justificatif de domicile de moins de six mois, un contrôle technique à jour et en cas de vol, une déclaration effectuée au commissariat de police ou à la gendarmerie.)
Combien coûte un duplicata de carte grise ?
Malheureusement la demande de duplicata n’est pas gratuite ! Rassurez-vous cependant car son tarif est inférieur à celui de la carte grise initiale. Pour connaitre le montant exacte que vous devrez débourser, vous pouvez utiliser le simulateur se trouvant via le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R39696
Quels sont les délais d'obtention d’un duplicata de la carte grise ?
Le délai moyen pour obtenir le duplicata est d’environ cinq à sept jours ouvrables. À noter que le duplicata est envoyé en lettre recommandé avec accusé de réception à l’adresse du titulaire figurant sur la carte grise. En cas de changement d’adresse, il est impératif de le signaler afin d’éviter tout retard ou même renvoi du duplicata.
AlloVendu vous accompagne pour vendre votre voiture
Si vous souhaitez vendre votre voiture et que vous n'avez pas la carte grise, n'hésitez pas à nous contacter pour vous aider dans les démarches et ainsi vendre le plus vite votre voiture.
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