Carte grise gelée, comment vendre sa voiture ?

Pour un automobiliste, être muni d’une carte grise est une condition obligatoire pour circuler sur la voie publique. Le certificat d’immatriculation consiste, en effet, en un document autorisant un véhicule motorisé à circuler. Ce certificat permet, également l’identification du véhicule. Or, certaines situations font que les autorités procèdent à son gel. Cela peut être dû à l’état du véhicule en question ou à quelques difficultés administratives.

Qu'est-ce qu'une carte grise gelée ?

Une carte grise gelée signifie que le véhicule en question est considéré comme dangereux pour les autres usagers de la route. Cela peut être dû aux dégâts, plus ou moins importants, suite à un accident de la route.

Si le certificat d’immatriculation délivré par l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) est gelé, le véhicule devrait être immobilisé. Dans ce cas, le propriétaire du véhicule ne peut en conserver la carte grise. Ce dernier est immobilisé par les forces de l’ordre en attente du retrait du certificat d’immatriculation.

Suite à son retrait, ce document est transmis à la préfecture. Le particulier est, par la suite, notifié, par courrier, de la situation de son véhicule. Ce courrier fait office de mise en garde, avertissant l’automobiliste du fait que sa voiture n’est plus autorisée à circuler.

Dans quels cas une carte grise est gelée / bloquée ?

Plusieurs motifs peuvent être à l’origine du gel ou du blocage de votre carte grise.

Une erreur lors de la demande du certificat

Au moment de faire la demande de votre carte grise auprès de l’ANTS, l’éventualité d’une erreur au niveau de la saisie n’est pas à écarter. Cette erreur pourrait, par exemple, survenir au moment de la saisie du nom de l’ancien propriétaire.

Une interdiction de vente visant le véhicule

Plusieurs éléments peuvent être à l’origine d’une interdiction de vente visant le véhicule objet du certificat en question.

Le véhicule peut, en effet, être inscrit au fichier des véhicules volés ou faire l’objet d’une procédure VGE (Véhicule gravement endommagé). Il peut également faire l’objet d’une demande de saisie de la part d’un huissier, suite, par exemple au non-paiement de dettes.

Le non-règlement des contraventions pourrait également être à l’origine d’une interdiction de vente du véhicule. Cette dernière pourrait être due à la non-mise à jour de l’adresse de la carte grise engendrant le retour des PV automatiques.

Un accident de la route

La carte grise du véhicule peut être révoquée à la suite d’un accident

Le gel du certificat, dans ce cas, signifie que le véhicule est une épave ne pouvant plus circuler. Ce gel est, néanmoins, provisoire. La carte grise peut être restituée si le propriétaire du véhicule procède aux réparations nécessaires. Une expertise pourrait, en revanche, qualifier le véhicule d’irréparable et émettre une opposition.

Comment savoir si ma carte grise est bloquée ?

Auparavant, le suivi des procédures relatives aux cartes grises était possible au niveau des préfectures. Ce suivi n’étant plus autorisé, ces procédures se font sur le site de l’ANTS ou via un prestataire habilité par le ministère de l’Intérieur.

Chaque automobiliste dispose, en effet, de son espace personnel sur le site de l’ANTS. Lors du suivi de l’état de sa carte grise, cette dernière pourrait être signalée comme refusée. Cela peut également être notifié par mail ou par SMS.

Comment faire pour débloquer une carte grise ?

Débloquer une carte grise dépend du motif à l’origine de son gel.

Gel de la carte grise en raison d’une erreur ou d’une opposition

Si votre carte grise est bloquée suite à une erreur de saisie, il est possible de prendre contact avec l’ANTS. Une procédure de recours gracieux peut, en effet, être effectuée sur leur site. En cas de non-aboutissement de ce recours, vous pourrez toujours vous adresser à la délégation de sécurité routière au ministère de l’Intérieur.

Le gel de la carte grise peut être dû à une opposition relative à l’ancien propriétaire du véhicule. Dans ce cas, il vous est possible de vous rapprocher de ce dernier. Il pourra obtenir une mainlevée de l’opposition en régularisant sa situation.

Le déblocage du certificat d’immatriculation est plus compliqué dans le cas d’une procédure VGE (Véhicule gravement endommagé).

Gel de la carte grise dans le cadre d’une procédure VGE

Une procédure VGE se met en place après réception par les autorités du rapport d’expertise élaboré par un expert mandaté. Une opposition au transfert du certificat d’immatriculation sera, par conséquent, émise par le ministère de l’Intérieur. Cette opposition ne permet de revendre le véhicule qu’aux professionnels ou aux établissements agréés.

Dans ce cas, pour lever le gel de votre carte grise, il faut procéder aux réparations nécessaires. Une remise à neuf qui se fera sous le contrôle d’un expert agréé. Ce dernier effectuera trois contrôles parallèlement aux réparations apportées au véhicule. Il transmettra, par la suite, son rapport d’expertise au ministère de l’Intérieur. Le ministère pourra autoriser le véhicule à circuler et procédera à la levée du gel de la carte grise. Un courrier notifiera le propriétaire du véhicule du déblocage de son certificat d’immatriculation.

Le propriétaire du véhicule devra, ensuite, récupérer sa carte grise ou demander un nouveau certificat. Il déposera, ainsi, une demande de remise en circulation sur le site de l’ANTS ou via les points numériques à la préfecture.

Carte grise gelée, peut-on vendre sa voiture ?

À l’issue du rapport d’expertise dans le cas d’une VGE, le véhicule peut être qualifié d’épave. Cela signifie qu’il est considéré par les autorités comme étant irréparable. Ces dernières émettront, de ce fait, une opposition à son certificat d’immatriculation.

Cette opposition ne permet de revendre le véhicule qu’aux professionnels ou aux établissements agréés. Parmi ces professionnels spécialisés dans le rachat des véhicules irréparables figure AlloVendu.

Nous nous sommes, en effet, spécialisés dans le rachat des véhicules endommagés avec des procédures rapides et simples. Il vous suffit de prendre contact avec nos services et de remplir un formulaire d’estimation sur notre site. Parallèlement à ce formulaire, nous vous inviterons à envoyer quelques photos attestant de l’état de la carrosserie de votre véhicule. Un rendez-vous sera fixé, directement chez vous, pour la reprise de vote voiture.

Notre offre de services englobe également l’enlèvement d’épaves complètement gratuit. Il vous suffit de nous contacter par téléphone pour une intervention rapide et simple.

Les conditions pour un enlèvement gratuit de votre épave sont simples et accessibles. Votre véhicule doit être sur ses quatre roues et stationné sur la voie publique. Vous devez également vous situer, au maximum, à cinquante kilomètres de Paris et être en possession des clefs de la voiture. Si vous vous situez au-delà de cette distance, un coût modeste de déplacement sera facturé.

Si ces conditions sont réunies, notre intervention se fera en moins de 24 heures sur toute l’Île-de-France.