Vente de voiture : Est-ce qu’un garage peut se retourner contre un particulier ?

L’acquisition d’un véhicule est un investissement important. Lorsque le particulier ne dispose pas des fonds nécessaires pour l’obtenir dans l’immédiat, il doit parfois faire des économies ou souscrire à un prêt. Toutefois, si vous disposez déjà d’une voiture, vous pouvez vous procurer une nouvelle auprès d’un revendeur de toutes marques.

La vente de véhicule par ce moyen s’effectue selon un certain nombre de conditions. La plupart des particuliers s’interrogent sur les enjeux de cette vente par le biais d’un garagiste. À ce moment, on se demande s’il est possible qu’un garage se retourne contre un particulier et dans quels cas. Nous vous invitons à découvrir la réponse ici.

Les recours pour un vice caché

Un garage qui se retourne contre un particulier dans le cadre d’une vente de véhicule est une situation particulière. Cela reste tout de même possible en fonction du contexte de la transaction. Généralement, l’une des raisons qui pourraient justifier cette action est la présence d’un vice caché sur le véhicule. Là encore, il faut considérer deux cas. Lorsque le véhicule est neuf et lorsqu’il s’agit d’un véhicule d’occasion.

Vice caché sur un véhicule d’occasion

Avant la vente d’un véhicule d’occasion, certains contrôles doivent être effectués. Parmi eux, nous avons le contrôle technique. Ce contrôle permet de vérifier l’état du véhicule. Ce document est même obligatoire pour que le véhicule puisse être mis en circulation.

Le contrôle peut être effectué juste avant la conclusion de la vente. Toutefois, le particulier peut juste fournir le document d’un précédent contrôle, s’il date de moins de six mois. Dans tous les cas, si un vice caché se retrouve sur le véhicule, le garage peut se retourner contre le particulier.

On considère comme vice caché, tout défaut non décelé durant l’acquisition du véhicule. Le vice constitue un frein pour l’usage de l’engin. En évoquant ce vice, le garage peut bénéficier d’une annulation de la vente. Mais pour cela, le garage doit faire jouer sa garantie de vice caché.

En se retournant contre le particulier, il peut bénéficier d’un remboursement ou d’une réduction sur le prix de vente. On tiendra compte du prix d’achat et des frais occasionnés par la vente.

Vice caché sur un véhicule neuf

Contrairement à ce qu’on pourrait croire, le garage peut bel et bien se retourner contre le particulier pour un vice caché retrouvé sur un véhicule neuf. Le défaut indécelable peut se rapporter à la conformité du moteur qui se retrouve dans le véhicule. Dans ce cas, il s’agit d’un vice qui impacte l’usage du véhicule.

Le garage se retourne contre le particulier pour la résolution du contrat ou pour obtenir une diminution du prix. On tient compte de la gravité du vice pour décider de la tournure du contrat. Pour la poursuite, le garage peut s’y prendre de deux différentes manières.

Recours selon la protection juridique du garage

La tournure de la poursuite du garage envers le particulier dépend de sa protection juridique. L’assureur automobile se charge de le conseiller sur le tournant de la situation. Dans ce cas, un expert automobile est mandaté pour confirmer l’existence du défaut. Ce sera à lui d’attester du recours et d’estimer le montant des réparations.

On tente tout d’abord un règlement à l’amiable avec le particulier. Si le règlement à l’amiable n’aboutit pas, alors la poursuite sera portée en face des tribunaux. Cette procédure reste valable lorsque le garage dispose d’une protection juridique. Un délai est fixé pour que le garage se retourne contre le particulier.

Dans le second cas, l’acheteur ne dispose pas de protection juridique, mais désire se retourner contre le particulier. Pour s’en sortir, il doit faire la preuve du vice caché par ses propres moyens. Il doit s’occuper de fournir les informations générales, le certificat d’attestation du vice caché.

De la même manière, il peut passer par un expert automobile pour faire la preuve. Généralement, une action en justice est directement intentée. Enfin, le garagiste dispose de deux années pour se retourner contre le particulier à compter du moment où il découvre le vice caché.