Procédure Véhicule Endommagé (VE)

Lorsqu'un véhicule subit des dommages importants à la suite d'un accident, il peut être soumis à la procédure Véhicule Endommagé (VE). Cette démarche vise à garantir que seuls les véhicules aptes à circuler en toute sécurité restent sur les routes. Comprendre cette procédure est essentiel pour tout propriétaire de véhicule.

Qu'est-ce qu'une procédure Véhicule Endommagé (VE) ?

La procédure VE est une mesure réglementaire mise en place pour identifier et gérer les véhicules gravement endommagés. Son objectif principal est d'assurer la sécurité routière en empêchant la circulation de véhicules potentiellement dangereux. Lorsqu'un véhicule est impliqué dans un accident et subit des dommages significatifs, un expert automobile est mandaté pour évaluer son état. Selon l'ampleur des dégâts, plusieurs décisions peuvent être prises :

• Véhicule techniquement réparable : Les réparations nécessaires peuvent être effectuées pour remettre le véhicule en état de circuler en toute sécurité.
• Véhicule économiquement irréparable (VEI) : Le coût des réparations dépasse la valeur du véhicule. Dans ce cas, l'assureur propose généralement une indemnisation basée sur la valeur du véhicule avant l'accident.
• Véhicule gravement endommagé (VGE) : Le véhicule présente des dommages structurels majeurs compromettant sa sécurité, nécessitant une attention particulière avant toute remise en circulation.

Les critères d'évaluation

L'expert automobile mandaté pour évaluer le véhicule se base sur quatre critères principaux : 

1. Les déformations importantes de la carrosserie
2. Les dommages aux éléments de direction
3. Les problèmes de liaison au sol (essieux, amortisseurs, suspension)
4. Le dysfonctionnement des éléments de sécurité (airbags, ceintures de sécurité)

Si l'un de ces critères est jugé défaillant, l'expert peut demander le retrait temporaire de la carte grise du véhicule.

Déroulement de la procédure VE

• Constatation des dommages : Après un accident, les forces de l'ordre ou l'assureur peuvent signaler que le véhicule présente des dommages significatifs.
• Expertise du véhicule : Un expert automobile est mandaté pour évaluer l'étendue des dommages et déterminer si le véhicule est réparable ou non.
• Décision et suites : Selon le rapport de l'expert, plusieurs scénarios sont possibles :
  1. Réparations : Si le véhicule est jugé réparable, des réparations doivent être effectuées conformément aux recommandations de l'expert.
  2. Indemnisation : Si le véhicule est déclaré économiquement irréparable, l'assureur propose une indemnisation au propriétaire.
  3. Retrait de la circulation : Si le véhicule est considéré comme dangereux, il peut être retiré de la circulation de manière temporaire ou définitive.

Conséquences pour le propriétaire

Lorsqu'un véhicule est soumis à la procédure VE, le propriétaire doit suivre certaines étapes :

• Réparations obligatoires : Les réparations doivent être réalisées par un professionnel agréé, en respectant les préconisations de l'expert.
• Nouvelle expertise : Après les réparations, une contre-expertise est nécessaire pour vérifier que le véhicule est conforme aux normes de sécurité.
• Formalités administratives : Une fois le véhicule déclaré apte à circuler, le propriétaire doit effectuer les démarches pour lever l'opposition sur la carte grise et récupérer le droit de circuler.

Vendre un véhicule en procédure VE

Vendre un véhicule soumis à la procédure VE peut être complexe, surtout si les réparations ne sont pas effectuées. Les particuliers ne peuvent généralement pas acheter de tels véhicules en l'état. Cependant, des professionnels spécialisés, comme AlloVendu, proposent des solutions adaptées.

La solution AlloVendu

AlloVendu est une entreprise spécialisée dans le rachat de véhicules, y compris ceux soumis à la procédure VE. Elle offre une estimation gratuite et un rachat rapide, même pour les voitures accidentées ou en panne. En trois étapes simples, AlloVendu facilite la vente de votre véhicule :

1. Estimation en ligne : Renseignez les caractéristiques de votre véhicule sur leur site pour obtenir une estimation rapide.
2. Prise de rendez-vous : Un expert se déplace gratuitement pour évaluer le véhicule et proposer une offre ferme.
3. Finalisation : Si l'offre vous convient, la vente est conclue avec un paiement sécurisé sous 24 heures.

Cette solution permet aux propriétaires de véhicules en procédure VE de vendre leur voiture en toute sérénité, sans les tracas administratifs habituels.

Question autour de la procédure VE

Qu'est-ce qu'un véhicule gravement endommagé (VGE) ?

Un véhicule gravement endommagé est un véhicule qui, après un accident, présente des dommages compromettant sa sécurité. Il est soumis à une procédure spécifique pour déterminer s'il peut être réparé ou s'il doit être retiré de la circulation.

Puis-je vendre mon véhicule en procédure VE à un particulier ?

Non, la vente d'un véhicule en procédure VE à un particulier est généralement interdite tant que les réparations nécessaires n'ont pas été effectuées et validées par une expertise.

A qui peut-on vendre une voiture en procédure VE ?

Des sociétés comme AlloVendu se spécialisent dans le rachat de véhicules endommagés, même ceux soumis à une procédure VE. AlloVendu offre une estimation gratuite et un rachat rapide, facilitant ainsi la vente de votre véhicule sans les tracas administratifs habituels.

Comment lever la mention "véhicule endommagé" sur ma carte grise ?

Pour lever cette mention, vous devez effectuer les réparations recommandées, passer une contre-expertise confirmant la conformité du véhicule, puis effectuer les démarches administratives auprès des autorités compétentes pour mettre à jour la carte grise.

En comprenant la procédure Véhicule Endommagé et en connaissant les solutions disponibles, les propriétaires peuvent gérer efficacement les suites d'un accident et assurer la sécurité de tous sur les routes.