Peut-on vendre un véhicule gagé  ? Découvrez ce qu'il faut savoir !

La vente d’une automobile n’est pas un acte banal. Elle peut avoir de grandes particularités selon le statut du bien en vente. Les démarches pour l’achat ou la cession de véhicules gagés par exemple sont d’autant plus complexes.

Il faut se rendre compte qu’une voiture avec un tel statut n’appartient pas entièrement à son propriétaire. Un tel véhicule peut-il être vendu ? Voici ce qu’il faut savoir à ce sujet !

Vendre ou céder un véhicule gagé

Un véhicule est dit gagé lorsqu’il est acquis sur un crédit qui n’a pas encore été remboursé dans son intégralité. La personne ayant accordé le crédit dispose alors d’une créance ou d’une garantie sur la voiture. Ceci empêche le propriétaire de vendre le véhicule gagé.

Il est impossible de vendre un véhicule gagé puisqu’on considère qu’elle n’appartient pas entièrement à son propriétaire. Pour la céder, le propriétaire doit obtenir un certificat de non gage après avoir remboursé tout le crédit.

L’autre option, c’est que l’organisme financier qui a toujours des droits sur le véhicule autorise sa vente. L’acheteur doit s’engager à solder le crédit afin de vendre un véhicule gagé avec cette option.

Comment obtenir un certificat pour vendre un véhicule gagé ?

Le certificat de non gage ou de situation administrative est un document contenant les informations administratives d’un véhicule. Il permet l’immatriculation de la voiture. Il est nécessairement fourni par le propriétaire lors de la vente.

Ce document fait apparaitre toutes les informations relatives à la situation de la voiture. Il notifie surtout si elle gagée ou s’il existe une opposition au transfert du certificat d’immatriculation. Dans ce cas, il n’y a pas de possibilité de vendre un véhicule gagé.

Le certificat de non gage est essentiel tant pour le vendeur que pour les potentiels acheteurs. On distingue deux principaux types de certificats de non gage : le certificat simple et le certificat détaillé. Le certificat simple atteste que la voiture n’est pas gagée et qu’elle peut être vendue sans crainte.

Il est possible de l’obtenir facilement sur le net. Le certificat détaillé s’obtient lorsque la vente est empêchée par un gage. Il est seulement délivré par la préfecture. Avec ce document, le propriétaire connaît précisément les créanciers. Il a la liste des dettes dont il doit s’acquitter avant de vendre un véhicule gagé.

Le certificat de non gage doit avoir moins de 15 jours au moment de la vente du véhicule. Il n’est pas utile de faire une demande longtemps en avance.

Comment lever un gage ou une opposition sur une voiture ?

Sur un certificat de non gage détaillé, on peut lire les raisons pour lesquelles il est impossible de vendre une voiture. Il s’agit souvent de raisons économiques avec des dettes. Il est indispensable que le vendeur rembourse intégralement ses dettes pour enlever le gage ou l’opposition sur la voiture. Sans cela, il n’est pas possible de vendre un véhicule gagé.

Lorsqu’une voiture est en location avec option d’achat également, la totalité des remboursements doit être effectuée avant l’échéance. Une fois que toutes les dettes sont payées, la personne qui souhaite vendre un véhicule gagé est en mesure de demander la levée du gage. Lorsqu’il devient unique propriétaire, il est libre de vendre sa voiture.

Les raisons pouvant empêcher la vente d’une voiture sont bien plus nombreuses. Elles concernent les crédits ou amendes non payés, la saisie de voiture par un huissier de justice, la déclaration de la voiture comme « véhicule gravement accidenté », l’opposition à la vente par le trésor public, etc. Quels que soient les cas, il est généralement possible de lever l’opposition pour mettre la voiture en vente par la suite. Ces indications peuvent aider à pouvoir vendre un véhicule gagé.