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Bienvenue sur le site web "allovendu.com". En utilisant ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente notice légale et vous vous engagez à la respecter.

Cette notice légale a notamment pour objet de vous informer de l'existence de droits de propriété intellectuelle devant être respectés, ainsi que des modalités de collecte et de traitement des informations vous concernant dans le cadre de la mise-en-oeuvre de ce site Internet.

Le contenu de la présente notice peut être amené à changer.

Nous vous invitons par conséquent à la consulter très régulièrement.

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Le site AlloVendu est édité par la société ALLOCAR, au capital de 50000,00 € enregistrée au RCS de Bobigny sous le numéro B 797 865 474, numéro de TVA intracommunautaire FR 58797865474

• Notre siège social est situé au 142 RUE DE CHARONNE - 75011 PARIS.
• Notre site internet est enregistré à la CNIL sous le numéro 1641566 v0

L’hébergement du site est effectué par OVH, SAS au capital 10 000 000 € Immatriculé au RCS de Roubaix – Tourcoing sous le numéro 424 761 419 00045, N° TVA intracommunautaire  FR 22 424 761 419 dont le siège social se situe 2 rue kellerman 59100 Roubaix - France

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En tant qu'utilisateur du site web "allovendu.com" vous reconnaissez disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. Vous reconnaissez avoir vérifié que la configuration informatique utilisée du site "allovendu.com" ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.

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Les informations que vous nous communiquez, qu'elle concerne votre identité ou des informations sur votre véhicule sont indispensables pour le traitement de votre dossier et l'évaluation de votre véhicule. Le site AlloVendu a été déclaré à la CNIL en application de l'article du 16 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. La loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 prévoit un droit d'accès aux données nominatives qui font l'objet d'un traitement automatisé.

Nous vous rappelons que vous pouvez donc modifier, supprimer ou vous opposer a leur traitement en adressant un mail a [email protected]. Nous rappelons aussi que les données collectées ne sont jamais commercialisées ou utilisées à d'autre fin.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La charte graphique, les programmes informatiques et les contenus du site allovendu.com sont protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle actuellement en vigueur en France, et ce pour le monde entier. Accommodata SAS. est titulaire de l'intégralité des droits y afférant. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation du site pour un usage privé est autorisée. En conséquence, l'utilisateur ne peut représenter, reproduire, modifier, ni de manière plus générale, exploiter la charte graphique, les contenus ou les programmes du site sans autorisation expresse et préalable de AlloVendu.

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RESPECT D'AUTRUI

En tant qu'utilisateur du site web "allovendu.com" vous êtes tenus de respecter les législations applicables, et notamment les dispositions de la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.

MISE EN GARDE

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LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

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